Conditions d’utilisations

Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location


Propriétaire : RTB Immobilien GbR, Zum Kehrnagel 8, 54317 Kasel


1. Arrivée / Check-In / Départ


Le check-in est possible à partir de 14h00. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10h00 le jour du départ. Tout dépassement de plus de 60 minutes entraîne la facturation d'une nuit supplémentaire. D'autres horaires peuvent être convenus individuellement avec le propriétaire. Si le locataire ne se présente pas avant minuit le jour d'arrivée, le contrat est considéré comme résilié après un délai de 24 heures sans notification au propriétaire. Le propriétaire ou son représentant pourra alors disposer librement du logement. Aucun remboursement (même partiel) n’est effectué en cas de départ anticipé.


2. Souhaits particuliers


Les souhaits particuliers et accords complémentaires sont possibles, mais doivent être confirmés par écrit par le propriétaire.


3. Annulation


Toute annulation doit être faite par écrit.


  • Pour une annulation plus de 14 jours avant le début de la location (check-in à 14h00), le client est remboursé à 100 %.
  • Pour une annulation entre 14 et 7 jours avant le début de la location, le client est remboursé à 50 %.
  • Pour une annulation à moins de 7 jours du check-in, le montant total de la réservation est dû.


La date de réception du message d’annulation fait foi. Les montants déjà versés seront déduits. Une personne de remplacement peut être proposée, en accord avec le propriétaire. Les séjours de longue durée (≥ 14 nuits) sont exclus – le prix total est dû sans remboursement possible.


4. Obligations du locataire


Le locataire s'engage à prendre soin du logement, de l’inventaire et des extérieurs. Tout dommage doit être signalé immédiatement. Les défauts constatés à l’arrivée doivent également être communiqués immédiatement, faute de quoi le locataire en est tenu responsable. Un délai raisonnable doit être accordé pour les réparations. Toute réclamation non signalée sur place immédiatement est exclue. Le jour du départ, les effets personnels doivent être enlevés, les ordures déposées dans les conteneurs prévus, et la vaisselle nettoyée et rangée dans les placards.


5. Non-respect du règlement intérieur


En cas de non-respect du règlement intérieur ou des bonnes mœurs (p. ex. bruit excessif, visites non autorisées, tabac dans le logement), l’hôte se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement et sans remboursement.


6. Interdiction de fumer


Il est strictement interdit de fumer dans les appartements. En cas d’infraction, des frais de nettoyage de 250 € seront facturés.
Les montants indiqués sont majorés de 7 % de TVA.


7. Animaux


  • 7.1 Les animaux de compagnie, quelle que soit leur espèce, ne sont pas autorisés.
  • 7.2 En cas de non-respect, des frais de nettoyage spécial de 250 € seront facturés.
  • 7.4 Le client est entièrement responsable de tout dommage causé au logement ou à son contenu par lui-même ou par son animal.
  • 7.5 Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage causé par l’animal du client à celui-ci ou à ses accompagnants.
  • 7.6 Le client accepte de dégager le propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamation liée à la présence de son animal.


Les montants indiqués sont majorés de 7 % de TVA.


8. Voitures électriques


Il est interdit de recharger un véhicule via une prise électrique domestique.


9. Responsabilité


Les informations publiées sont fournies en toute bonne foi. Le propriétaire n’est pas responsable des perturbations dues à des cas de force majeure, coupures d’eau ou d’électricité, intempéries, pandémies, mesures administratives ou chantiers soudains. Il en va de même pour les circonstances imprévisibles ou inévitables. L'utilisation des équipements fournis (grille-pain, station de recharge, bouilloire, cuisinière, etc.) se fait aux risques du locataire. L’arrivée et le départ se font sous la responsabilité du locataire. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, d’incendie ou de dégâts des eaux sur des effets personnels. Le locataire est pleinement responsable des dommages volontaires.


10. Dispositions finales


Les photos et textes du site ou des brochures servent à une description réaliste, sans garantie de parfaite correspondance. Le propriétaire se réserve le droit de modifier les équipements à qualité équivalente. Si une ou plusieurs clauses sont invalides, les autres dispositions restent valables. La clause invalide sera remplacée par une disposition conforme à l’esprit économique et juridique du contrat. Le droit allemand s’applique. Le lieu de juridiction et d’exécution est le domicile du propriétaire.