Conditions générales, règlement intérieur et règlement du sauna
Appartements de vacances, Moselstraße 31, 54340 Bekond · Mise à jour : 18.10.2026
Conditions générales de vente (CGV)
Bailleurs : Rebekka & Thomas Billen Immobilien GbR, Zum Kehrnagel 8, 54317 Kasel (location privée)Appartements de vacances : Moselstraße 31, 54340 Bekond
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les séjours dans nos appartements de vacances. Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire de plateformes de réservation (par ex. Booking.com, Airbnb), les conditions de paiement et d’annulation affichées au moment de la réservation par la plateforme concernée prévalent. La location est consentie pour un usage temporaire à des fins de vacances ou de séjour ; elle ne constitue pas un bail d’habitation à durée indéterminée.
2. Réservation et paiement (réservations directes)
Le contrat est conclu dès réception de notre confirmation de réservation. Le montant et l’échéance de l’acompte et du solde sont indiqués dans la confirmation de réservation. Aucun droit de rétractation ne s’applique.
Tous les frais annexes ainsi que le linge de lit et les serviettes sont inclus dans le prix de la location.
3. Arrivée, check-in et départ
L’arrivée est possible à partir de 14 h 00 et le départ doit avoir lieu au plus tard à 10 h 00. D’autres horaires peuvent être convenus au cas par cas.
L’accès se fait sans contact à l’aide d’un code d’accès. Le check-in en ligne doit être entièrement rempli avant l’arrivée ; les informations demandées sont exigées par la loi (fiche d’enregistrement). Le code d’accès est envoyé une fois le check-in en ligne terminé et ne doit pas être communiqué à des tiers.
Si l’heure de départ est dépassée de plus de 60 minutes sans accord préalable, une nuit supplémentaire peut être facturée.
Si le voyageur ne se présente pas et ne donne pas de nouvelles avant minuit le lendemain de la date d’arrivée convenue, le propriétaire peut disposer du logement autrement ; les modalités de paiement prévues à l’article 4 s’appliquent. En cas de départ anticipé, aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
4. Annulation (réservations directes)
La résiliation doit être notifiée par écrit (par exemple par e-mail). C’est la date de réception par le propriétaire qui fait foi. Les frais suivants s’appliquent :
- Plus de 14 jours avant l’arrivée : sans frais
- De 14 à 7 jours avant l’arrivée : 50 % du prix total
- moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 90 % du prix total
Pour les séjours de 14 nuits ou plus, les conditions suivantes s’appliquent : plus de 30 jours avant l’arrivée, 50 % ; ensuite, 90 % du prix total.
Si le logement est reloué, le montant perçu sera déduit. Le voyageur se réserve le droit de prouver que le bailleur n’a subi aucun préjudice ou un préjudice moindre. Une personne remplaçante peut être proposée après accord. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage.
5. Occupation
Le logement ne peut être utilisé que par les personnes indiquées lors de la réservation, dans la limite de la capacité maximale annoncée. Les visiteurs et les personnes supplémentaires passant la nuit sur place ne sont admis qu’après accord préalable.
6. Obligations du client
Le locataire prend soin de l’appartement, de son mobilier et des espaces communs (jardin, garage à vélos, sauna), et respecte le règlement intérieur ainsi que le règlement du sauna. Tout dommage doit être signalé sans délai.
Tout défaut constaté à l’arrivée doit être signalé immédiatement afin qu’il puisse être corrigé. À défaut de signalement, les réclamations relatives à ce défaut peuvent être exclues.
Le jour du départ, l’appartement doit être laissé propre et en ordre avant 10 h : emportez vos effets personnels, jetez les déchets, lavez et rangez la vaisselle utilisée, retirez les draps des lits et déposez toutes les serviettes utilisées sur le sol, regroupées.
7. Non-respect du règlement intérieur
En cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (par ex. nuisances sonores importantes, hébergement non autorisé de personnes supplémentaires, tabagisme dans le logement), le bailleur peut résilier le contrat sans préavis. Le prix de location convenu reste dû ; les dépenses économisées et les recettes issues d’une relocation seront déduites.
8. Tabac
Il est interdit de fumer dans tous les appartements et dans le sauna. En cas d’infraction, un forfait de nettoyage spécial de 250 € sera facturé. Le client peut apporter la preuve qu’aucun dommage ou qu’un dommage moindre n’a été causé.
9. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie de toute nature ne sont pas admis. En cas de non-respect, un forfait de nettoyage spécial de 250 € sera facturé ; le locataire peut apporter la preuve qu’aucun dommage ou qu’un dommage moindre n’a été causé. Le locataire est responsable des dommages causés par l’animal et garantit le bailleur contre les réclamations de tiers.
10. Voitures électriques
Il est interdit de recharger les véhicules à l’aide de prises électriques domestiques.
11. Accès à l’appartement
Le propriétaire ou les personnes mandatées par lui peuvent entrer dans l’appartement sans accord préalable en cas d’urgence (par exemple, dégât des eaux ou risque d’incendie) ainsi que pour remédier à un problème urgent. Le voyageur en sera informé sans délai. Dans les autres cas, l’accès à l’appartement se fait uniquement après concertation préalable avec le voyageur.
12. Utilisation du Wi-Fi
Le Wi-Fi ne peut être utilisé que dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de télécharger ou de diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur (par exemple via des plateformes de partage de fichiers) ainsi que d’accéder à des contenus illicites ou de les diffuser. Le client est responsable des infractions commises via son accès et garantit le bailleur contre toute réclamation de tiers, y compris les frais raisonnables de défense juridique. En cas d’utilisation abusive, le bailleur peut bloquer l’accès.
13. Nettoyage et inventaire
Le nettoyage final comprend le ménage habituel après une utilisation normale. En cas de salissures excessives, le supplément de nettoyage sera facturé selon le temps réellement nécessaire. Les éléments manquants ou endommagés de l’inventaire seront facturés à leur valeur de remplacement si la perte ou la détérioration est imputable au client. Le client peut apporter la preuve qu’aucun dommage ou qu’un dommage moindre n’a été causé.
14. Logement de remplacement et résiliation par le bailleur
Si le logement réservé devient totalement ou partiellement inutilisable pour des raisons qui ne sont pas imputables au bailleur (par ex. dégât des eaux, panne de chauffage), le bailleur en informe immédiatement le voyageur. Il peut proposer un logement de remplacement équivalent dans le même immeuble et au même prix, comparable en termes de superficie, de capacité et d’équipements. Si aucun logement de remplacement n’est disponible ou si le voyageur refuse celui qui lui est proposé, chaque partie peut résilier le contrat. Les sommes déjà versées pour les nuits non utilisées sont alors remboursées. Les autres recours sont régis par l’article 15.
15. Responsabilité
La description du logement est établie au mieux de nos connaissances. Le bailleur est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, sa responsabilité n’est engagée qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de manquement à une obligation contractuelle essentielle ; dans ce dernier cas, elle est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perturbations dont il n’est pas responsable (par exemple, force majeure, coupures d’électricité ou d’eau causées par des tiers, intempéries ou décisions des autorités). L’utilisation du sauna et des espaces communs se fait aux risques et périls des voyageurs ; les règles de responsabilité ci-dessus restent applicables. Le propriétaire n’est également responsable des objets de valeur des voyageurs que dans les conditions prévues par ces règles ; merci de ne pas laisser vos objets de valeur sans surveillance.
Le voyageur est responsable de tous les dommages causés par sa faute par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou ses visiteurs.
16. Protection des données
Nous traitons les données recueillies dans le cadre de la réservation et de l’enregistrement en ligne pour assurer le séjour et remplir notre obligation légale de déclaration. Elles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à ces fins ou exigé par la loi. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité sur mosel-blick.com.
17. Dispositions finales
Les photos et les textes publiés sur notre site Web et les plateformes de réservation présentent le logement de manière fidèle ; des modifications de l’équipement de qualité équivalente restent possibles. Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Le droit allemand s’applique.
Règlement intérieur
La maison comprend plusieurs appartements de vacances. Merci de respecter la tranquillité des autres voyageurs.
- Heures de tranquillité : merci de respecter le calme entre 22 h 00 et 8 h 00, y compris dans le jardin et sur les terrasses.
- Tabac : il est interdit de fumer dans les appartements et dans le sauna.
- Fêtes : les fêtes, événements ainsi que les enterrements de vie de garçon et de jeune fille sont interdits.
- Animaux : les animaux ne sont pas admis.
- Occupation : l’appartement ne peut être utilisé que par les personnes indiquées lors de la réservation. Les visiteurs et les personnes supplémentaires passant la nuit doivent faire l’objet d’un accord préalable.
- Code d’accès : veuillez ne pas communiquer votre code d’accès à des tiers et fermer la porte en quittant l’appartement.
- Espaces communs : le jardin, le garage à vélos et le sauna sont partagés par tous les voyageurs. Merci de les laisser en ordre et de ranger les jouets après utilisation. Les enfants doivent être surveillés par leurs parents dans le jardin.
- Sauna : accès uniquement sur réservation préalable et dans le respect du règlement du sauna.
- Stationnement et vélos : veuillez utiliser les places de stationnement devant la maison. Les vélos peuvent être rangés dans le garage.
- Voitures électriques : il est interdit de les recharger sur les prises électriques domestiques.
- Déchets : veuillez trier les déchets conformément aux consignes affichées dans l’appartement.
- Chauffage et aération : merci de fermer les fenêtres lorsque le chauffage est allumé et d’aérer en ouvrant grand les fenêtres pendant un court moment.
- Dommages : veuillez signaler immédiatement tout dommage ou toute défaillance afin que nous puissions intervenir rapidement.
- Départ : avant 10 h 00. Veuillez laver et ranger la vaisselle, retirer les draps des lits, déposer toutes les serviettes utilisées sur le sol, jeter les déchets, fermer les fenêtres et verrouiller la porte.
En cas de manquements graves ou répétés, le point 7 des conditions générales s’applique.
Règlement du sauna
Le sauna est partagé par les clients des appartements de vacances. Veuillez réserver un créneau à l’avance via le lien figurant dans votre dossier d’accueil. Chaque appartement peut réserver un créneau par jour. Vous trouverez également le code d’accès au sauna dans votre dossier d’accueil.
- Réservé aux clients de l’appartement réservé, sur réservation uniquement
- 2 personnes maximum simultanément
- Veuillez vous doucher avant d’entrer dans le sauna
- Serviette obligatoire : veuillez toujours poser une serviette, ne transpirez pas sur le bois
- Pas de chaussures de ville ni de bouteilles en verre dans le sauna
- Les projections d’eau sont interdites : ne versez pas d’eau ni aucun autre liquide sur le poêle
- Ne rien poser sur le poêle ni au-dessus
- Il est interdit de fumer dans le sauna
- Enfants uniquement accompagnés d’un adulte
- Santé : aucun sauna après avoir consommé de l’alcool, en cas de fièvre ou de troubles aigus. En cas de maladie cardiovasculaire, d’hypertension, de grossesse ou de tout autre problème de santé, veuillez d’abord demander conseil à un médecin. En cas de malaise, quittez immédiatement le sauna. Buvez suffisamment et rafraîchissez-vous progressivement après la séance.
- À la fin du créneau réservé : éteindre le poêle, laisser le sauna propre et fermer la porte
- Merci de respecter l’heure de fin afin que les prochains voyageurs puissent profiter de leur créneau
- Veuillez signaler immédiatement tout dommage ou toute défaillance
En réservant et en utilisant le sauna, vous acceptez le présent règlement. Vous utilisez le sauna à vos risques et périls. La responsabilité du bailleur en cas de dommages est exclue, sauf s’ils résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Le voyageur est responsable des dommages causés au sauna en cas de non-respect du présent règlement.